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Conditions d'utilisation
 

Conditions générales de vente en ligne au 
1 Novembre 2014


Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL IRONWOOD dont le siège social est à SAINT-AMAND-MAGNAZEIX, 87, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le n° 798292314, ci-après dénommée «  le vendeur »  " IRONWOOD " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " IRONWOOD " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IRONWOOD  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IRONWOOD, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IRONWOOD.

IRONWOOD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de IRONWOOD.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention PD, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HORS TAXES.

IRONWOOD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (Sauf avis contraire ) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi en Belgique et en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes en ligne

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; et l’expédier soit par la poste soit par courriel.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; lorsque disponible ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 


Notre société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

IRONWOOD communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement

 

Pour des paiements supérieurs à 1500€, nous acceptons des paiements de 50% à la commande et le solde  exigible AVANT livraison (la date  de livraison vous étant communiquée par nos soins).  Pour les sommes  inférieures à 1500€, le règlement intégral est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement ou mandats postaux ou directement sur notre site par les moyens de paiement sécurisé proposés.

Il sera systématiquement émis et adressé une facture faisant ressortir la TVA. 


En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera réclamée au client (article L 441-3 du Code de Commerce).

Livraisons

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fabricant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande duement honorée et intégralement payée, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé sans frais d'indemnité . Les délais de livraisons machines, fabriquées sur site Allemand sont soumis aux délais de fabrication propre au constructeur, pouvant s'étendre de 5 à 22 semaines (Selon l'équipement de la machine).

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d’ IRONWOOD dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Garantie des machines de marque BZT

Seul le constructeur Allemand, BZT, est habilité à engager sa responsabilité sur les machines de sa marque, et ce pour des raisons d'homologation des produits Allemands .

Nous suivons les délais de garantie des constructeurs qui sont généralement de 1 an. Toute garantie d'un délai inférieur à un an sera signalée. Les délais et conditions de garantie contre les vices cachés et de conformité sont ceux fixés pas le code civil et le code de la consommation. Pour les machines de Marque BZT, seul le constructeur à marché de garantie contre tout vice de fabrication. La garantie est donc prise en compte par la Société BZT Allemagne à l'adresse suivante :

BOTHUR Maschinenbau GmbH,
Westring 18, 
33818 Leopoldshöhe 
Deutschland

E-Mail: info@bzt-cnc.de

Telefon: +49 (0) 52 02 99 30 60
Fax: +49 (0) 52 02 8 16 44

IRONWOOD ne pouvant qu'effectuer les opérations administratives et les traductions entre le fabriquant et l'acheteur final. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de IRONWOOD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IRONWOOD.

 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de IRONWOOD.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

IRONWOOD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IRONWOOD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1 juillet 2007.

 

Archivage - Preuve

 

IRONWOOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IRONWOOD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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IRONWOOD S à R L - RCS de Limoges SIRET n° 79829231400019- TVA Intra Communautaire FR13798292314 - Siège à SAINT-AMAND-MAGNAZEIX (87)
 

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Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues par l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.



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